Le ministère de la Transition écologique a annoncé le 3 novembre la suspension immédiate des nouvelles demandes de financement auprès du Fonds chaleur. Le gouvernement veut le ramener à 500 millions d’euros en 2027, soit 300 millions de moins qu’au cours de l’année 2026.

Géré depuis 2009 par l’Ademe, ce fonds participe au développement de la production de chaleur et de froid renouvelables en mobilisant des sources renouvelables locales. Il a pour objectif de financer la transition énergétique pour les industriels, entreprises ou collectivités.

Pour justifié cette décision, le cabinet du ministère a invoqué le « nombre important de projets déposés en 2026 » et les « contraintes budgétaires » liées à la baisse de la dotation de l’Ademe (l’Agence de la transition écologique) dans le projet de loi de finances 2027.

Le Fonds chaleur représente aujourd’hui 1,8 milliard d’euros de demandes d’aides. Le budget 2027 prévoit de réduire la dotation du Fonds chaleur à l’Ademe, en lui accordant 500 millions d’euros, contre 800 millions d’euros en 2026.

« Cet écart nous oblige à repenser nos modalités d’intervention pour continuer à accompagner les projets les plus pertinents, dans un contexte budgétaire contraint », a indiqué à l’AFP, Sylvain Waserman, le président-directeur général de l’Ademe.

Cependant, Antoine Armand, vice-président d’Intercommunalités de France chargé de la Transition énergétique et président du Grand Annecy, a indiqué à l’APP qu’il est « indispensable de garantir, a minima, le maintien des crédits nécessaires » à la réalisation des projets.

« La parole de l’État doit être tenue : c’est une question de confiance et de visibilité pour les collectivités qui investissent dans la transition énergétique de notre pays », a ajouté ce dernier.

Suppression du fonds Actee

Le fonds Actee (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique), programme de rénovation des bâtiments publics, et plusieurs autres programmes de lutte contre la précarité énergétique vont être interrompus par l’État en 2027 et en 2028.

Il s’agit d’un « grave recul social et écologique » pour Christophe Robert de la Fondation pour le logement. D’autant plus que ce programme permet d’aider les communes en matière de rénovation énergétique des bâtiments.

Lancé en 2019, sa supression porte un coup aux PME du secteur et aux finances des collectivités. « Supprimer le seul programme national d’ingénierie de la rénovation publique au moment où les maires votent leurs premiers budgets, c’est renoncer pour six ans aux écoles rénovées », a dénoncé Dominique Ramard, vice-président de la FNCCR.