Peu prises en compte par les politiques publiques, les zones de montagne, notamment à La Réunion, bénéficient désormais d’un nouveau cadre législatif. La loi veut adapter les règles aux réalités des territoires confrontés à l’isolement et au changement climatique.

Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi consacrée à la montagne et ses spécificités, alors que ces territoires sont très souvent traités comme un angle mort des politiques publiques. Au lendemain de son adoption à l’Assemblée nationale, les sénateurs ont approuvé au cours d’un ultime vote ce texte par 325 voix contre 16.

Premier axe de cette loi, le dérèglement climatique. La montagne représente environ 30% du territoire national et cumule des contraintes, entre pente, enclavement et isolement, rendant parfois inopérantes les politiques publiques conçues pour des territoires de plaine. Les fermetures de classes, difficultés d’accès aux soins, gestion de l’eau, et les règles d’urbanisme sont des défis auxquels les élus de ces territoires ont souhaité s’attaquer avec ce texte, co-signé par 122 députés de différents bords politiques.

Le ministre délégué à la Ruralité, Michel Fournier, a salué le prolongement de la loi votée en 1985, qui a consacré dans le droit le principe de différenciation territoriale de la montagne, c’est-à-dire de « partir des réalités d’un territoire pour écrire une norme qui tienne ». « Vous donnez aux élus de montagne des outils qu’ils attendent pour l’école, pour le patrimoine, pour l’eau, pour ceux qui y travaillent et en fait pour y vivre », a-t-il souligné.

Concernant l’école. Il entend mieux adapter la carte scolaire aux réalités des zones de montagne, en intégrant des critères liés à l’isolement et aux temps de transport, notamment dans les décisions d’ouvertures ou de fermetures de classes. Il renforce les obligations en matière d’accès aux soins, avec par exemple le recours à des transports sanitaires aériens d’urgence dans les territoires les plus enclavés. Il comprend aussi des mesures de gestion de l’eau ou assouplissant des règles d’urbanisme, à l’origine du vote contre des écologistes.

Certains élus se sont attaqués à l’article facilitant la création de retenues collinaires, « sans y hiérarchiser les usages de l’eau », mettant ainsi sur le même plan l’utilisation de l’eau potable et l’eau destinée à la neige artificielle, selon le président des Ecologistes au Sénat, Guillaume Gontard. « La raréfaction de la neige fragilise déjà le ski alpin en moyenne montagne. Non, la réponse ne réside ni dans plus de canons à neige, ni dans de nouveaux équipements », a-t-il estimé appelant à engager « la transition (écologique) dès maintenant ».

Cependant, Francis Charpentier, vice-président de l’association Mountain Wilderness France, a expliqué au site Reporterre que l’article sur l’urbanisme est une menace. « Jusqu’à présent, la règle, en montagne, c’est celle de la ‘construction en continuité’. C’est-à-dire que l’on doit toujours construire juste à côté d’un bâti existant, en tache d’huile, pour éviter la dispersion de l’habitat, qui nuirait aux paysages et à la biodiversité ».

Or cette nouvelle loi assouplie la règle pour ne pas freiner le développement de la montagne. Selon Francis Charpentier, « le développement immobilier en montagne est déjà très important aujourd’hui ! Cette loi ajoute juste du flou et risque de provoquer une urbanisation beaucoup plus incontrôlée ».

« Il y a une tentation de transformer la montagne en Disneyland », a indiqué ce dernier, ajoutant que « dans cette loi, il y a quelques éléments qui vont dans le bon sens, comme l’adaptation de la carte scolaire et le développement d’équipements de recharge pour les véhicules électriques, par exemple. Mais ce ne sont que des mesurettes au milieu d’un détricotage des règles environnementales ».