Le 20 octobre dernier, la Conférence des présidents a décidé de créer une commission d’enquête sur les violences survenues en marge des manifestations du 17 octobre. Malgré l’opposition des groupes de gauche, elle a confié ces prérogatives à la commission des lois plutôt que de constituer une commission d’enquête autonome.

Le lendemain, les membres de la commission des lois ont désigné, par un vote, ses trois rapporteurs, issus des groupes Horizons (Agnès Firmin Le Bodo), Écologiste et social (Pouria Amirshahi) et Socialistes (Roger Vicot). Les groupes RN et LFI avaient eux aussi présenté une candidature. Notre groupe avait voté pour celle de LFI. Pourtant, ni LFI ni GDR ne contestons ce vote car nous respectons la démocratie parlementaire.

Ce matin, et après le retrait de la rapporteure Horizons qui exige qu’un poste soit confié au Rassemblement National, la Présidente de l’Assemblée nationale a demandé de revenir sur le vote de la commission des lois.

Ce qui se joue n’est ni une question d’équilibre ni de pluralisme, mais l’avenir même de cette commission d’enquête. La convergence entre le Rassemblement national et le bloc central pour empêcher les travaux de démarrer n’ont que pour seul objectif d’enterrer cette commission d’enquête.

Cette remise en cause d’une décision régulièrement prise par une commission porte atteinte aux droits du Parlement et à l’autorité de ses votes. C’est aussi trahir l’exigence de vérité que les Françaises et les Français sont en droit d’attendre après les événements du 17 octobre.

Le pouvoir de contrôle est l’une des missions fondamentales de l’Assemblée nationale. Il ne saurait être soumis aux marchandages ni aux pressions du Rassemblement National ou du groupe Horizons.

Nous exigeons le respect du vote de la commission des lois et le maintien des rapporteurs régulièrement désignés. Nous appelons l’ensemble des députés attachés aux droits du Parlement à refuser cette manœuvre, et nous demandons que la commission d’enquête démarre ses travaux au plus vite, en toute indépendance.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)