Mardi 20 octobre, le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi portant abrogation du « code noir », adoptée par l’Assemblée nationale.

Le  « code noir »  est un recueil d’édits royaux promulgués entre 1685 et 1724. Cet ensemble de textes établissait les rapports entre maîtres et esclaves dans les colonies françaises et traitait également de la traite des esclaves. L’esclavage a été aboli par un décret adopté par la Convention le 4 février 1794, puis rétabli par Napoléon, et enfin définitivement aboli par un décret du 27 avril 1848, sous l’impulsion de Victor Schoelcher. Le « code noir » est donc tombé en désuétude, mais il n’a cependant jamais été formellement aboli.

Le texte prévoit :

• l’abrogation du « code noir » et de toutes les dispositions prise pour son application ;
• le caractère indissociable de ces textes du crime contre l’humanité constitué par la traite et l’esclavage, reconnu par la loi du 21 mai 2001 dite « loi Taubira » ;
• la remise par le Gouvernement d’ un rapport au Parlement listant tous les textes issus du droit colonial, en précisant ceux en qui sont encore en vigueur.

Le Sénat a adopté la proposition de loi sans modification, afin de ne pas retarder son adoption définitive. Le rapporteur du texte Louis Vogel a en effet estimé que, même si l’abrogation implicite du texte faisait peu de doute, son abrogation expresse était justifiée. Cette abrogation s’inscrit notamment dans l’attachement du Sénat pour la simplification et la lisibilité du droit, qui s’est traduit par le dépôt et l’adoption définitive de plusieurs textes visant à abroger les dispositions manifestement obsolètes.

La proposition de loi est définitivement adoptée. La loi devrait être promulguée dans un délai maximum de 15 jours par le Président de la République, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi sur ce texte.