Cette proposition de loi issue de l’Assemblée nationale vise à faciliter l’ouverture de cafés, bars et bistrots dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants.

Le 22 octobre 2026 en séance publique, elle a été modifiée puis adoptée à l’unanimité par le Sénat.

Pourquoi ce texte ?

La disparition progressive des cafés et bistrots, dont le nombre est passé de 200 000 en 1960 à 35 000 en 2023, fragilise les lieux de convivialité et le lien social dans les territoires ruraux. Les contraintes réglementaires limitant la création de nouvelles licences IV, permettant de vendre des boissons à taux d’alcool supérieur à 18° (tels que rhums, cognac, pastis, vodka, whisky, etc) constituent un frein à l’installation de ces établissements. Une dérogation instaurée en 2019, mais arrivée à expiration après trois ans, permettait de faciliter ces ouvertures.

La proposition de loi vise à reconduire et à pérenniser ce dispositif en autorisant l’ouverture de nouveaux établissements de quatrième catégorie, sur simple déclaration auprès du maire, afin de renforcer l’attractivité des communes rurales, le dynamisme économique local et la vie sociale de ces territoires.

Quels sont les apports du Sénat ?

Les sénateurs ont souhaité sécuriser juridiquement la proposition de loi tout en préservant la liberté d’entreprendre.

Ils ont limité la dérogation à l’interdiction d’ouvrir un établissement doté d’une licence IV aux communes qui ne disposent d’aucun ou d’un seul débit de boissons de cette catégorie afin de limiter le nombre de nouvelles licences.

Ils ont en outre supprimé l’autorisation préalable du maire pour l’ouverture d’une licence IV au profit d’une simple déclaration.

Les sénateurs ont également supprimé l’obligation d’obtenir l’avis favorable du maire pour transférer une licence IV, disposition qui s’appliquerait à toutes les communes quelle que soit leur taille, afin de faciliter les reventes de licences et de lever les risques d’inconstitutionnalité de cette mesure.

Ils ont en outre précisé que les dégustations réalisées dans le cadre d’une visite d’un site de production d’une boisson alcoolique ou d’un musée attenant, ainsi que dans les structures de valorisation collective des vins d’un même bassin viticole telles que les Maisons des Vins, seraient exemptées de licence afin de simplifier le cadre juridique applicable, tout en favorisant le tourisme de savoir-faire dans les territoires.

Enfin, le Sénat a instauré un recensement régulier (au moins tous les trois ans) des licences IV, qui serait réalisé par les préfectures et transmis aux maires et au ministère chargé de l’économie, selon un calendrier échelonné jusqu’à 2032.

Une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs et chargée de trouver un compromis sur ce texte, devrait être réunie prochainement.